Nouveau règlement intérieur des adhérents

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9 mars 2018

Suite aux évolutions réglementaires entrées en vigueur au 1er janvier 2017 et modifiant les modalités de suivi de santé des salariés, le règlement intérieur des adhérents de l’AIDAMT a été mis à jour et validé par le Conseil d’Administration du 27 novembre 2017.


Il définit les conditions pour l’application de la santé au travail et les obligations mutuelles. Il complète à cet effet les statuts de l’association et est opposable à tout employeur adhérent à l’AIDAMT.